Séquence 1 — Cadre légal et acteurs de la prévention
- Cadre légal : obligations de l'employeur et droits des élus
- Rôle des acteurs : Inspection du travail, Médecine du travail, CARSAT
- Moyens d'action de la CSSCT
Domaine 1 — CSE & SSCT (Fondamentaux)
SSCT — Formation Socle Obligatoire (Initiale)
Formation réglementaire de base pour les nouveaux élus CSE/CSSCT : prévention des risques professionnels, méthodes d'analyse des conditions de travail, rôle et moyens d'action en matière de santé-sécurité.
En bref — Formation réglementaire de base pour les nouveaux élus CSE/CSSCT : prévention des risques professionnels, méthodes d'analyse des conditions de travail, rôle et moyens d'action en matière de santé-sécurité. Durée : 3 à 5 jours (21 à 35 heures) selon effectif. Public : Nouveaux élus du CSE/CSSCT, représentant·e·s de proximité. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation. Cette formation est éligible au financement par le budget de fonctionnement du CSE ou par un OPCO.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'apprenant·e sera capable de :
- Situer le cadre légal de la santé et sécurité au travail et le rôle des acteurs de la prévention
- Appliquer les 9 principes généraux de prévention
- Analyser méthodiquement le DUERP et détecter les risques occultés
- Mener une inspection terrain et utiliser les moyens d'action de la CSSCT
- Gérer les procédures d'urgence : DGI et droit de retrait
Programme de la formation
Séquence 2 — Prévention et analyse des risques
- Les 9 principes généraux de prévention
- Analyse méthodique du DUERP
- Détection des risques occultés
Séquence 3 — Agir sur le terrain
- Méthodologie d'inspection terrain
- Gestion des procédures d'urgence : DGI et droit de retrait
Modalités & accessibilité
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et méthodologiques, études de cas réels, mises en situation et ateliers pratiques en sous-groupes. Supports pédagogiques remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Évaluation diagnostique en amont, exercices pratiques continus et évaluation des acquis en fin de formation. Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session, sous réserve de places disponibles et de validation de la prise en charge.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap est à votre disposition pour étudier les aménagements nécessaires.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation « SSCT — Formation Socle Obligatoire (Initiale) » ?
La formation dure 3 à 5 jours (21 à 35 heures) selon effectif. Le format est le suivant : Intra-entreprise ou Inter-entreprises — Présentiel ou Distanciel.
À qui s'adresse cette formation ?
Nouveaux élus du CSE/CSSCT, représentant·e·s de proximité. Prérequis : Aucun. Formation réglementaire destinée aux élus prenant leur mandat.
Cette formation est-elle certifiée Qualiopi ?
Oui. FORMA3S est un organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et la formation est éligible aux financements publics ou mutualisés.
Comment financer cette formation ?
Le coût peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE (0,15 % ou 0,20 % de la masse salariale selon l'effectif), sur le budget de formation de l'employeur ou pris en charge par un OPCO. Le tarif est établi sur devis, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
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