Jour 1 — Statut et fonctionnement du CSE
- Statut, composition et moyens du CSE
- Gestion des deux budgets : Fonctionnement & ASC
- Analyse méthodique de la BDESE
Domaine 1 — CSE & SSCT (Fondamentaux)
CSE — Attributions économiques et sociales (CSE ÉCO)
Comprendre le rôle économique et social du CSE, maîtriser les consultations obligatoires et savoir analyser les documents financiers et sociaux transmis par l'employeur.
En bref — Comprendre le rôle économique et social du CSE, maîtriser les consultations obligatoires et savoir analyser les documents financiers et sociaux transmis par l'employeur. Durée : 2 jours (14 heures). Public : Élu·e·s du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT, représentant·e·s de proximité, délégué·e·s syndicaux. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation. Cette formation est éligible au financement par le budget de fonctionnement du CSE ou par un OPCO.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'apprenant·e sera capable de :
- Comprendre le rôle économique et social du CSE et son positionnement dans l'entreprise
- Maîtriser les consultations obligatoires et leurs enjeux
- Analyser les documents financiers et sociaux transmis par l'employeur (BDESE)
- Gérer les deux budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC)
- Actionner le droit d'alerte économique en toute sécurité
Programme de la formation
Jour 2 — Les consultations récurrentes
- Les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
- Recours à l'expert-comptable : conditions et modalités
- Droit d'alerte économique : procédure et points de vigilance
Modalités & accessibilité
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et méthodologiques, études de cas réels, mises en situation et ateliers pratiques en sous-groupes. Supports pédagogiques remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Évaluation diagnostique en amont, exercices pratiques continus et évaluation des acquis en fin de formation. Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session, sous réserve de places disponibles et de validation de la prise en charge.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap est à votre disposition pour étudier les aménagements nécessaires.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation « CSE — Attributions économiques et sociales (CSE ÉCO) » ?
La formation dure 2 jours (14 heures). Le format est le suivant : Intra-entreprise ou Inter-entreprises — Présentiel ou Distanciel.
À qui s'adresse cette formation ?
Élu·e·s du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT, représentant·e·s de proximité, délégué·e·s syndicaux. Prérequis : Aucun. La formation est adaptée aux élus entrant en mandat comme aux élus souhaitant consolider leurs acquis.
Cette formation est-elle certifiée Qualiopi ?
Oui. FORMA3S est un organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et la formation est éligible aux financements publics ou mutualisés.
Comment financer cette formation ?
Le coût peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE (0,15 % ou 0,20 % de la masse salariale selon l'effectif), sur le budget de formation de l'employeur ou pris en charge par un OPCO. Le tarif est établi sur devis, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
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