FORMA3S

Domaine 3 — Parcours innovation : Droit du travail & IA

Droit du travail & Conditions de travail à l'ère de l'IA

Parcours différenciant associant droit du travail et ateliers pratiques d'Intelligence Artificielle : audit de contrat, simulation CSE, analyse de DUERP et diagnostic IA d'entreprise. Ne subissez plus les transformations numériques, faites-en un outil de contre-pouvoir.

Durée
4 jours (28 heures) — en bloc complet ou en 4 modules d'un jour au choix
Format
Intra-entreprise ou Inter-entreprises (Présentiel ou Distanciel)
Public
Représentant·e·s du personnel, élu·e·s CSE, délégué·e·s syndicaux.
Prérequis
Aucun prérequis juridique ou technique préalable. Un ordinateur portable connecté à Internet est recommandé pour les ateliers pratiques.
Tarif
Sur devis — financement possible via le budget de fonctionnement du CSE ou OPCO.
Demander un devis / un programme sur mesure Retour au catalogue

En bref — Parcours différenciant associant droit du travail et ateliers pratiques d'Intelligence Artificielle : audit de contrat, simulation CSE, analyse de DUERP et diagnostic IA d'entreprise. Ne subissez plus les transformations numériques, faites-en un outil de contre-pouvoir. Durée : 4 jours (28 heures) — en bloc complet ou en 4 modules d'un jour au choix. Public : Représentant·e·s du personnel, élu·e·s CSE, délégué·e·s syndicaux. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation. Cette formation est éligible au financement par le budget de fonctionnement du CSE ou par un OPCO.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, l'apprenant·e sera capable de :

Programme de la formation

Module 1 — Fondamentaux du droit du travail (1 jour / 7h)

  • Hiérarchie des normes (loi, accord, contrat)
  • Analyse du contrat de travail : clauses, modification vs changement
  • Pouvoir de direction et droits des salariés, sanctions et temps de travail
💻 Atelier IA pratique : Utilisation d'outils IA pour analyser un contrat, détecter les clauses abusives et générer un courrier de contestation.
✍️ Exercice : Audit express d'un contrat avec l'IA + analyse critique humaine.

Module 2 — Droit collectif & rôle du CSE (1 jour / 7h)

  • Attributions du CSE : économique, social, SSCT
  • Consultations obligatoires, droit d'alerte, recours à l'expertise
  • Cadre de la négociation collective
💻 Atelier IA pratique : Génération de questions offensives pour le CSE, rédaction d'argumentaires juridiques et élaboration de contre-projets d'accord.
✍️ Exercice : Simulation d'une réunion CSE avec appui stratégique de l'IA.

Module 3 — Conditions de travail & santé (1 jour / 7h)

  • Obligations de sécurité de l'employeur
  • Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et exploitation du DUERP
  • Droit de retrait, lutte contre le harcèlement et les discriminations
💻 Atelier IA pratique : Analyse assistée d'un DUERP et détection des signaux faibles (burn-out, surcharge).
✍️ Exercice : Construction d'un plan d'action structuré sur les conditions de travail.

Module 4 — IA, travail et transformations (1 jour / 7h)

  • Impact de l'IA : automatisation, surveillance, management algorithmique
  • Cadre juridique : RGPD, transparence
  • Risques d'intensification du travail et de biais discriminatoires
💻 Atelier IA pratique : Cartographie des usages de l'IA dans l'entreprise et identification des risques sociaux.
✍️ Exercice : Élaboration du « Diagnostic IA » de son entreprise.

Modalités & accessibilité

Méthodes pédagogiques
50 % d'apports théoriques et méthodologiques / 50 % d'ateliers pratiques en sous-groupes, cas réels et manipulation guidée d'outils d'IA.
Modalités d'évaluation
Évaluation diagnostique en amont, exercices pratiques continuels (audit, simulation, diagnostic) et QCM d'évaluation des acquis en fin de parcours. Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Délais d'accès
Inscription ouverte jusqu'à 14 jours avant le début de la session (sous réserve de places disponibles et de validation de la prise en charge).
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap est à votre disposition pour étudier les aménagements nécessaires.

Organisme de formation enregistré (NDA : 11757273375) · Organisme certificateur : PRONÉO CERTIFICATION
Organisme de formation certifié Qualiopi, en totale conformité avec la réglementation des formations CSE & SSCT (Déclaration d'activité enregistrée).

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation « Droit du travail & Conditions de travail à l'ère de l'IA » ?

La formation dure 4 jours (28 heures) — en bloc complet ou en 4 modules d'un jour au choix. Le format est le suivant : Intra-entreprise ou Inter-entreprises (Présentiel ou Distanciel).

À qui s'adresse cette formation ?

Représentant·e·s du personnel, élu·e·s CSE, délégué·e·s syndicaux. Prérequis : Aucun prérequis juridique ou technique préalable. Un ordinateur portable connecté à Internet est recommandé pour les ateliers pratiques.

Cette formation est-elle certifiée Qualiopi ?

Oui. FORMA3S est un organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et la formation est éligible aux financements publics ou mutualisés.

Comment financer cette formation ?

Le coût peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE (0,15 % ou 0,20 % de la masse salariale selon l'effectif), sur le budget de formation de l'employeur ou pris en charge par un OPCO. Le tarif est établi sur devis, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.

Cette formation vous intéresse ?

Contactez-nous pour recevoir un devis sur mesure.

Demander un devis Demander un programme détaillé