Matinée — Cadre juridique AT/MP
- Cadre juridique des accidents du travail et maladies professionnelles
- Procédures de déclaration et de reconnaissance
Domaine 2 — Approfondissements & thématiques SSCT
Accidents du Travail & Maladies Professionnelles (AT/MP)
Comprendre le cadre juridique des accidents du travail et maladies professionnelles et le rôle du CSE dans leur suivi.
En bref — Comprendre le cadre juridique des accidents du travail et maladies professionnelles et le rôle du CSE dans leur suivi. Durée : 1 jour (7 heures). Public : Élu·e·s du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT, représentant·e·s de proximité, délégué·e·s syndicaux. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation. Cette formation est éligible au financement par le budget de fonctionnement du CSE ou par un OPCO.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'apprenant·e sera capable de :
- Maîtriser le cadre juridique AT/MP
- Comprendre les procédures de déclaration et de reconnaissance
- Situer le rôle et les moyens d'action du CSE dans le suivi des dossiers
- Accompagner les salariés concernés
Programme de la formation
Après-midi — Le CSE en action
- Rôle et moyens d'action du CSE dans le suivi des dossiers
- Accompagnement des salariés concernés
Modalités & accessibilité
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et méthodologiques, études de cas réels, mises en situation et ateliers pratiques en sous-groupes. Supports pédagogiques remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Évaluation diagnostique en amont, exercices pratiques continus et évaluation des acquis en fin de formation. Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session, sous réserve de places disponibles et de validation de la prise en charge.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap est à votre disposition pour étudier les aménagements nécessaires.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation « Accidents du Travail & Maladies Professionnelles (AT/MP) » ?
La formation dure 1 jour (7 heures). Le format est le suivant : Intra-entreprise ou Inter-entreprises — Présentiel ou Distanciel.
À qui s'adresse cette formation ?
Élu·e·s du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT, représentant·e·s de proximité, délégué·e·s syndicaux. Prérequis : Aucun prérequis.
Cette formation est-elle certifiée Qualiopi ?
Oui. FORMA3S est un organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et la formation est éligible aux financements publics ou mutualisés.
Comment financer cette formation ?
Le coût peut être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE (0,15 % ou 0,20 % de la masse salariale selon l'effectif), sur le budget de formation de l'employeur ou pris en charge par un OPCO. Le tarif est établi sur devis, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
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